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COMMISSION DISCIPLINAIRE

Publié il y a 7 mois par

COMMISSION DISCIPLINAIRE

Une commission disciplinaire existe au sein du Comité Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur. Celle-ci est constituée de 7 membres.

Cet organe disciplinaire est compétent pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et du comité régional et commis par une personne physique ou morale. Les membres de cet organe disciplinaire sont désignés par le comité directeur du Comité Régional après appel à candidatures pour la durée du mandat de ce dernier.

La commission disciplinaire est composée à ce jour de 7 membres.

Elle s'appuie sur les textes du Règlement Disciplinaire de la FFTA : https://www.ffta.fr/sites/ffta/files/reglement_disciplinaire_adopte_ag_2018.pdf

Elle est joignable à : discipline.taa.crpaca@gmail.com

 

Elle s'appuie également sur Claudine Caux, référente de la Lutte Contre les Violences dans le Sport du Comité Régional : stopviolencestaasudpaca@orange.fr