sportsregions
Envie de participer ?

Equipe COMMISSION DISCIPLINAIRE

Equipe COMMISSION DISCIPLINAIRE

Cet organe disciplinaires est compétent pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et du comité régional, commis par une personne physique ou morale. Les membres de cet organe disciplinaire sont désignés par le comité directeur du comité régional après appel à candidatures.

La commission disciplinaire est composée à ce jour de 7 membres.

Elle s'appuie sur les textes du Règlement Disciplinaire de la FFTA : https://www.ffta.fr/sites/ffta/files/reglement_disciplinaire_adopte_ag_2018.pdf

La Commission est joignable à : discipline.taa.crpaca@gmail.com

 

La commission disciplinaire s'appuie également sur Claudine Caux, référente régionale pour la lutte contre les violences dans le sport pour le Comité Régional : stopviolencestaasudpaca@orange.fr

Une commission disciplinaire existe au sein du Comité Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur.
Celle-ci est constituée de 7 membres.

Dernières news